La loi ELAN (Évolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique) encadre la location de logements meublés à des touristes en France. Elle impose notamment l'enregistrement du bien auprès de la mairie et, dans certaines communes, des limites de durée de location. Connaître ces règles vous aide à rester en conformité et à louer en toute sérénité.

Qu'est-ce que la loi ELAN ?

La loi ELAN est un texte français adopté en 2018 qui modernise le logement et la location touristique. Elle permet aux communes de mieux contrôler les locations de courte durée afin de préserver l'offre de logements à l'année.

Quelles sont les principales obligations des hôtes ?

• Enregistrement : dans les communes concernées, vous devez déclarer votre logement en mairie et obtenir un numéro d'enregistrement.
• Affichage du numéro : ce numéro doit figurer dans vos annonces de location.
• Déclaration des voyageurs : vous devez respecter les obligations déclaratives liées à la taxe de séjour.
• Respect des règles locales : les municipalités peuvent fixer des conditions supplémentaires.

Combien de jours puis-je louer ma résidence principale ?

Dans les communes qui ont activé ce dispositif, la location de votre résidence principale est limitée à 120 nuits par an. Certaines villes appliquent une limite plus stricte, parfois de 90 nuits. Vérifiez la réglementation de votre commune.

Ai-je besoin d'une autorisation pour une résidence secondaire ?

Les résidences secondaires ne sont pas soumises à la limite de 120 nuits. Toutefois, dans certaines grandes villes, leur location peut nécessiter une autorisation préalable de changement d'usage délivrée par la mairie.

Comment obtenir mon numéro d'enregistrement ?

1. Contactez votre mairie : renseignez-vous sur les démarches et les formulaires à remplir.
2. Complétez le formulaire : indiquez l'adresse, la surface et la capacité d'accueil de votre bien.
3. Recevez votre numéro : une fois la demande traitée, ajoutez ce numéro dans les informations générales de votre compte hôte.

Qu'est-ce que le classement Meublé de tourisme ?

Le classement Meublé de tourisme est volontaire. Il atteste de la qualité de votre logement, qui est évalué sur le confort, les équipements et les services, puis classé de 1 à 5 étoiles. Il peut renforcer la confiance des voyageurs et améliorer la visibilité de votre annonce.

Comment rester en conformité ?

• Suivez vos nuitées : tenez un registre des jours loués pour respecter les limites applicables.
• Restez informé : la réglementation évolue, consultez régulièrement les sources officielles et votre mairie.
• Utilisez votre compte hôte : il vous aide à suivre vos réservations et vos échéances.