FAQ - Code d'Identification National (CIN) pour les propriétés italiennes

Bienvenue dans notre guide complet des questions les plus fréquemment posées sur le Code d'Identification National (CIN) en Italie.

Comment puis-je demander le CIN ?

Pour obtenir votre CIN, rendez-vous sur la plateforme Banca Dati Strutture Ricettive (BDSR). Vous aurez besoin de SPID ou CIE pour vous connecter. Une fois que vous aurez vérifié les détails de votre propriété, vous pourrez demander le CIN. Pour des instructions détaillées, consultez le manuel officiel du Ministère du Tourisme.

Le CIN est-il obligatoire pour tout le monde ?

Oui, le CIN est obligatoire pour tous les types d'hébergement. À partir du 2 novembre 2024, il est obligatoire pour :

• Les hôtes et gestionnaires d'établissements touristiques hôteliers et non-hôteliers tels que définis par les réglementations régionales en vigueur et les provinces autonomes de Trente et Bolzano.
• Les bailleurs de propriétés résidentielles à usage touristique ou pour les locations de courte durée (telles que définies dans le décret-loi n°50/2017 converti, avec modifications, par la loi n°96 du 21 juin 2017).

Si j'ai déjà un code d'identification régional ou provincial, ai-je toujours besoin du CIN ?

Oui, si vous avez déjà un code régional ou provincial, vous devez toujours demander le CIN et afficher les deux codes.

J'ai lu que mon code régional se convertirait automatiquement en CIN. Est-ce vrai ?

Actuellement, vous devez demander le CIN. Les codes régionaux ne se convertiront pas automatiquement en CIN.

Je n'ai pas de code régional. Ai-je besoin du CIN ?

Oui, vous devez demander le CIN même si votre région n'exige pas un code d'identification provincial ou régional. Cependant, si votre région en exige un, vous devez d'abord l'obtenir.

J'ai un agriturismo. Ai-je besoin du CIN ?

Oui, toutes les propriétés, y compris les agriturismi, doivent demander le CIN, même si les réglementations régionales ne le précisent pas.

Quelle est la date effective de la réglementation CIN ?

La réglementation CIN a été appliquée à partir du 2 novembre 2024, et toutes les propriétés doivent avoir obtenu un CIN avant le 1er janvier 2025. Depuis cette date, vous êtes soumis à des pénalités en cas de non-obtention, de non-affichage ou de non-publication du CIN.

Quelles sont les pénalités si je n'obtiens pas le CIN avant le 1er janvier 2025 ?

Vous pourriez faire face à des amendes allant jusqu'à 8 000 € pour les propriétaires, et 5 000 € si le CIN n'est pas affiché. Votre annonce pourrait également être supprimée.

Où dois-je afficher le CIN ?

Le CIN doit être affiché à l'extérieur du bâtiment et inclus dans chaque annonce de location de courte durée, en ligne et hors ligne.

J'ai déjà le CIN. Comment l'entrer sur Holidu ?

Voici comment ajouter votre CIN sur Holidu :

1. Connectez-vous à votre compte et sélectionnez votre propriété : Se connecter pour les hôtes.
2. Allez à « Configuration » et cliquez sur « Informations générales ».
   
3. Cliquez sur « Modifier » à côté de « Informations sur la propriété ».
   
4. Entrez le CIN et cliquez sur « Enregistrer ».
   

Comment le CIN doit-il être affiché à l'extérieur de mon bâtiment ?

Le CIN doit être clairement visible à l'extérieur du bâtiment, en conformité avec les règles d'urbanisme et de paysage locales. Si l'affichage d'une pancarte n'est pas possible, d'autres méthodes pour afficher le CIN sont acceptables tant qu'il est visible.

Qui puis-je contacter si j'ai besoin d'aide avec le CIN ?

Pour obtenir de l'aide, contactez l'équipe du Ministère du Tourisme. Vous pouvez également contacter le support Holidu pour des questions générales sur le processus d'enregistrement :

• Téléphone : 06.164169910
• Email : urp@ministeroturismo.gov.it

Quelles propriétés doivent respecter les nouvelles normes de sécurité ?

Toutes les propriétés de location de courte durée (qu'elles soient gérées commercialement ou non) doivent avoir :

• Des détecteurs de gaz combustible et de monoxyde de carbone.
• Des extincteurs.

Les propriétés gérées comme des entreprises devront également respecter des normes d'installation de sécurité supplémentaires.

Quand dois-je respecter les exigences de sécurité ?

La date limite pour respecter les normes de sécurité est le 1er janvier 2025, la même date que celle du CIN.

Mon bâtiment a déjà des extincteurs. Dois-je les avoir dans ma propriété aussi ?

Oui, chaque propriété individuelle doit respecter les exigences de sécurité, même si le bâtiment lui-même est déjà conforme.

Où puis-je trouver plus de détails sur les exigences des dispositifs de sécurité ?

Pour plus d'informations, veuillez consulter le site officiel du Ministère du Tourisme.

Nous espérons que cette FAQ vous a été utile. Merci d'être un hôte Holidu.