Retrouvez ici les réponses aux questions les plus fréquentes sur le Code d'Identification National (CIN) pour les propriétés italiennes. Vous y trouverez les démarches à suivre, les échéances à respecter et la marche à suivre pour ajouter votre CIN sur Holidu.

Comment puis-je demander mon CIN ?

Pour obtenir votre CIN, connectez-vous à la plateforme Banca Dati Strutture Ricettive (BDSR) à l'aide de votre SPID ou de votre CIE. Une fois les informations de votre propriété vérifiées, vous pouvez faire votre demande de CIN. Pour des instructions détaillées, consultez le manuel officiel du ministère du Tourisme.

Le CIN est-il obligatoire pour tout le monde ?

Oui, le CIN est obligatoire pour tous les types d'hébergement. Depuis le 2 novembre 2024, il est exigé pour :

• les hôtes et gestionnaires des établissements touristiques hôteliers et non hôteliers, tels que définis par la réglementation régionale en vigueur et par les provinces autonomes de Trente et de Bolzano ;
• les bailleurs de logements loués à des fins touristiques ou en location de courte durée (au sens du décret-loi n° 50/2017, converti avec modifications par la loi n° 96 du 21 juin 2017).

Si j'ai déjà un code d'identification régional ou provincial, ai-je encore besoin du CIN ?

Oui. Si vous disposez déjà d'un code régional ou provincial, vous devez tout de même obtenir le CIN et afficher les deux codes.

J'ai lu que mon code régional deviendrait automatiquement un CIN. Est-ce vrai ?

Non. Pour le moment, vous devez faire une demande de CIN. Les codes régionaux ne se transforment pas automatiquement en CIN.

Je n'ai pas de code régional. Ai-je besoin du CIN ?

Oui, vous devez demander le CIN même si votre région n'exige pas de code d'identification provincial ou régional. En revanche, si votre région en exige un, vous devez d'abord l'obtenir.

J'ai un agriturismo. Ai-je besoin du CIN ?

Oui. Toutes les propriétés, y compris les agriturismi, doivent demander le CIN, même si la réglementation régionale ne le précise pas.

Quelle est la date d'entrée en vigueur de la réglementation sur le CIN ?

La réglementation sur le CIN s'applique depuis le 2 novembre 2024. Toutes les propriétés doivent avoir obtenu leur CIN au plus tard le 1er janvier 2025. Depuis cette date, des sanctions peuvent être appliquées en cas de non-obtention, d'absence d'affichage ou de non-publication du CIN.

Quelles sont les sanctions si je n'obtiens pas mon CIN avant le 1er janvier 2025 ?

Les bailleurs peuvent être passibles d'amendes pouvant aller jusqu'à 8 000 €, et d'une amende de 5 000 € si le CIN n'est pas publié dans l'annonce. Votre annonce risque également d'être supprimée.

Où dois-je afficher le CIN ?

Le CIN doit être affiché à l'extérieur du bâtiment et figurer dans chaque annonce de location de courte durée, en ligne comme hors ligne.

J'ai déjà mon CIN. Comment l'ajouter sur Holidu ?

Pour ajouter votre CIN sur Holidu, suivez ces étapes :

1. Connectez-vous à votre compte et sélectionnez votre propriété : connectez-vous à l'espace hôte.
2. Accédez à « Configuration », puis cliquez sur « Informations générales ».
   
3. Cliquez sur « Modifier » à côté de « Informations sur la propriété ».
   
4. Saisissez votre CIN, puis cliquez sur « Enregistrer ».
   

Comment le CIN doit-il être affiché à l'extérieur de mon bâtiment ?

Le CIN doit être clairement visible depuis l'extérieur du bâtiment, dans le respect des règles d'urbanisme et de protection du paysage locales. Si l'installation d'un panneau n'est pas possible, d'autres moyens d'affichage sont acceptés, à condition que le code reste visible.

Qui contacter si j'ai besoin d'aide concernant le CIN ?

Pour toute aide, contactez l'équipe du ministère du Tourisme. Pour les questions générales sur le processus d'enregistrement, vous pouvez également contacter le support Holidu.

• Téléphone : 06.164169910
• E-mail : urp@ministeroturismo.gov.it

Quelles propriétés doivent respecter les nouvelles normes de sécurité ?

Toutes les propriétés en location de courte durée, qu'elles soient gérées à titre commercial ou non, doivent disposer :

• de détecteurs de gaz combustible et de monoxyde de carbone ;
• d'extincteurs.

Les propriétés gérées comme une activité commerciale doivent en outre respecter des normes supplémentaires d'installation.

Quand dois-je me conformer aux exigences de sécurité ?

La date limite pour respecter les normes de sécurité est le 1er janvier 2025, soit la même échéance que pour le CIN.

Mon immeuble dispose déjà d'extincteurs. Ai-je besoin d'en avoir aussi dans mon logement ?

Oui. Chaque logement doit respecter les exigences de sécurité, même si le bâtiment est déjà conforme.

Où puis-je trouver plus de détails sur les exigences relatives aux dispositifs de sécurité ?

Pour plus d'informations, veuillez consulter le site officiel du ministère du Tourisme.

Nous espérons que cette FAQ vous a été utile. Merci de faire confiance à Holidu.